Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de Lumos Pro Trainer
Le site Lumos Pro Trainer est édité par Amélie Cospérec, entrepreneure individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 87748810600015, et dont le siège social est situé au 1 le Clyo, 35380 Maxent. Lumos Pro Trainer propose à la vente des contenus en ligne et des formations liés à l'éducation canine (ci-après “les Services”).
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations de Lumos Pro Trainer et de ses clients dans le cadre de la vente de contenus en ligne. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Accès aux Services
Les Services disponibles sur le Site sont proposés sous forme de formations et de contenus téléchargeables ou consultables en ligne. L'accès aux Services est personnel et non transférable. Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus est strictement interdite et constituerait une violation des droits d’auteur.
4. Processus de commande
Pour acheter un Service :
Le client sélectionne le contenu ou la formation de son choix et l’ajoute à son panier.
Une fois la sélection terminée, le client valide son panier et crée un compte ou se connecte à son compte existant.
Le client vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les CGV et procède au paiement via la plateforme sécurisée.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client une fois le paiement validé. La commande est alors considérée comme définitive.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des Services sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Lumos Pro Trainer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, PayPal). Les informations de paiement ne sont en aucun cas stockées sur le Site.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement (vidéos, e-books, formations en ligne). En acceptant les présentes CGV, le client renonce à son droit de rétractation pour les achats de contenus numériques accessibles immédiatement après le paiement.
7. Livraison des Services
Les Services commandés sur le Site sont délivrés sous forme de contenus numériques (téléchargements, accès à des formations en ligne). Ils sont disponibles immédiatement après validation du paiement ou selon le calendrier de la formation choisie. Aucun envoi physique n'est requis pour ces contenus numériques.
8. Responsabilité
Lumos Pro Trainer s'engage à fournir des contenus de qualité et à jour, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'inexactitude des informations fournies ou d'une utilisation inappropriée des contenus.
La responsabilité de Lumos Pro Trainer ne saurait être engagée pour des interruptions temporaires du Site liées à des mises à jour, des opérations de maintenance ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
9. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos) disponibles sur le Site sont la propriété exclusive de Amélie Cospérec ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Lumos Pro Trainer traite les données personnelles de ses clients dans le respect du RGPD. Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
11. Force majeure
Lumos Pro Trainer ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution des obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la législation en vigueur. En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
12. Modification des CGV
Amélie Cospérec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. En cas d’échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Amélie Cospérec.
Dernière mise à jour : 31/10/24